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A propos du prélèvement de l’impôt à la source pour les auteurs et du projet de mission prospective sur le statut d’auteur

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M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la Culture sur la dégradation régulière de la situation des auteurs, dont un sur deux tire de ses activités des revenus inférieurs au SMIC.

En effet, cette profession exercée par une majorité de personnes de moins de 40 ans est marquée par une précarité croissante, avec 36 % d’auteurs vivant sous le seuil de pauvreté (50 % pour les femmes).

Ne pas se satisfaire d’une telle précarité est une question d’égalité et de justice sociale. En effet, outre ce faible niveau de revenu, d’autres difficultés contribuent à fragiliser cette catégorie de travailleurs : malgré des revenus faibles compte tenue du niveau moyen de qualification très élevé, 36 % d’entre eux travaillent plus 40 heures par semaine, 80 % au moins deux week-ends par mois ou encore 88 % n’ont jamais bénéficié d’un congé maladie.

Au-delà de cet enjeu social, s’agissant d’une profession sur laquelle repose une part importante de la richesse de la vie culturelle du pays, une prise en compte de ces difficultés devrait passer par la création d’un statut spécifique des auteurs.

En effet, à l’issue de la période de concertation ouverte en 2018 par le Ministère de la Culture, la création d’une aide accordée aux auteurs pour compenser leur contribution à la CSG (alors qu’ils ne bénéficient nullement des allocations chômage) ne saurait constituer une réponse suffisante permettant de traiter dans son ensemble les difficultés qu’ils rencontrent. En outre, tous les auteurs n’en ont pas le bénéfice, et quant à ceux qui la perçoivent, elle est intégrée à leur revenu imposable.

Autre illustration de la nécessité d’une prise en compte de difficultés spécifiques, la situation actuelle des auteurs face au prélèvement à la source. En effet, s’agissant d’une activité professionnelle marquée par un rythme de rentrées financières particulièrement irrégulier, l’estimation de celles-ci par l’administration fiscale en application du prélèvement à la source risque de conduire à des erreurs et à l’application de pénalités indues.

C’est pourquoi M. le député demande, notamment avec les syndicats d’auteurs, quelles suites M. le Ministre entend donner à l’engagement pris à l’été 2018 de lancer une mission prospective sur l’avenir du statut des auteurs, et quelles dispositions il entend prendre pour s’assurer que le paiement des acomptes d’impôt ne grève pas indument et dangereusement leur trésorerie ?

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