Dans le débat sur le projet de loi portant « Mesures d’urgence économiques et sociales »
Je suis intervenu à plusieurs reprises dans le débat sur le projet de loi portant « Mesures d’urgence économiques et sociales »c:
Explication de vote de la motion de rejet préalable
Nous devrions vous transmettre, chers collègues, le texte écrit du discours de M. Dharréville, car il mérite d’être relu.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment cette motion de rejet préalable car cela fait trente ans que notre économie et les politiques menées dans ce pays se convertissent au libéralisme, trente ans que le fruit du travail, la richesse créée dans notre pays rémunèrent de plus en plus le capital et de moins en moins le travail. Là se trouve la cause profonde des injustices qui ont suscité la colère du peuple.
Vous dites que le travail doit payer mais vous refusez d’augmenter les salaires et d’augmenter le SMIC. Vous refusez même que le doublement du CICE en 2019 pour 21 milliards d’euros puisse avoir comme contrepartie une politique salariale.
Éric Woerth, au nom de son groupe Les Républicains a félicité la majorité en marche de ne pas avoir augmenté le SMIC. Nous assistons à une belle convergence des droites sur le dos des gilets jaunes et de leurs revendications comme ce fut le cas lundi soir pour que l’on ne puisse pas voter dans l’hémicycle de dispositions relatives à l’ISF. Les Français, et les gilets jaunes en particulier, auraient pu ainsi savoir quel député votait pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune et quel député votait contre. Vous avez refusé ce bel effort de transparence pour les Français.
Votre projet de loi est une entourloupe et nous voterons la motion de rejet préalable.
Explication du vote de la motion de renvoi en commission
« Nous avons défendu tout à l’heure une motion de rejet préalable : nous voterons donc bien évidemment cette motion de renvoi en commission. J’ajouterai quelques arguments à ceux que nous avons déjà exposés tout à l’heure.
Dans le langage courant, ce texte est déjà qualifié de « loi gilets jaunes ». Or cette loi, discutée dans l’urgence, ne répond pas aux principales questions posées par les gilets jaunes – ou alors, elle répond à côté. Les gilets jaunes réclament de la justice fiscale, mais vous n’avez rien fait en ce sens : vous n’avez pas voulu rétablir l’ISF.
Les gilets jaunes demandent que le travail paie et que les salaires soient augmentés, mais vous n’avez pas augmenté le SMIC – vous ne leur accordez qu’une allocation, une aumône. Les gilets jaunes appellent à rénover la démocratie, mais vous les renvoyez à un débat futur.
Parmi les gilets jaunes, on compte beaucoup de fonctionnaires. Hier, vous avez fait un geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d’Europe, des personnels hospitaliers et de bien d’autres agents publics dont je ne doute pas qu’ils viendront frapper à leur tour à la porte.
Vous avez imaginé répondre à la colère des gilets jaunes et des retraités avec une demi-mesure sur la CSG, immédiatement annulée par votre décision de désindexer les retraites – de même que l’APL et l’allocation aux adultes handicapés – du coût de la vie.
Vous pensez que, grâce à cette loi, vous serez quittes avec la colère des gilets jaunes. Or ces derniers ont montré qu’ils avaient un niveau d’intelligence politique très élevé et qu’ils étaient capables de comprendre la loi : ils ne seront donc pas dupes de cette entourloupe. Nous n’avons pas fini d’en parler !
Proposition d’amendement pour rendre l’ensemble des professionnels des EPIC éligibles aux exonérations fiscales et sociales
Je n’avais pas prévu d’intervenir sur l’article mais je voudrais interpeller les membres du Gouvernement afin de les appeler à corriger un problème qui m’a été signalé ce matin seulement – raison pour laquelle nous n’avons pas pu déposer d’amendement.
Vous savez que les salariés des établissements publics industriels et commerciaux, notamment des offices HLM, sont soit des agents publics, soit des salariés de droit privé depuis que les EPIC ne peuvent plus recruter d’agents publics. Des directeurs d’organisme HLM m’ont donc fait savoir ce matin qu’ils auraient voulu verser cette prime mais qu’ils ne pouvaient la verser qu’à leurs salariés de droit privé. Ce serait bien si le Gouvernement pouvait corriger ce point ; il est désormais le seul, à ce stade, à pouvoir déposer un amendement.
