Question écrite au sujet de la grande précarité des auxiliaires de vie scolaire (AVS)

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la grande précarité dans laquelle se trouvent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Le rapport Komitès de juin 2003 alertait déjà sur le statut des AVS, confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles, sans formation préalable, ni rémunération décente, ni sécurité et évolution professionnelle. Aujourd’hui, environ 50 000 AVS vivent toujours une situation très complexe. Embauchés en contrats uniques d’insertion (CUI), ces derniers ne bénéficient pas d’un emploi stable, et donc d’aucune garantie statutaire. La fin de ces contrats est d’ailleurs mal encadrée par le ministère de l’éducation nationale et suscite des drames lorsque certains AVS ne voient pas leur contrat renouvelé et sont contraints d’abandonner l’enfant dont ils/elles s’occupent, cas courant en Seine-Saint-Denis pour lequel il a déjà été sollicité. En 2016, le Président de la République souhaitait « engager la transformation progressive des contrats aidés en contrats d’AESH ».

Un plan à l’horizon 2016-2020 a ainsi été mis en place afin de remplacer 11 200 AVS par an par 6 400 AESH équivalent temps plein. Pourtant, la situation des AESH n’est pas davantage satisfaisante. Avant d’être AESH, il faut en effet avoir travaillé au préalable deux ans comme AVS ou être titulaire d’un diplôme professionnel. La précarité ne s’arrête pas là puisqu’il faut ensuite travailler 6 ans en CDD, avant d’obtenir un CDI précaire, payé au SMIC, sans évolution ni prise en compte de l’ancienneté. Le collectif AESH France, AESH loi 2005 et AVS-AESH 06 ont récemment lancé une pétition, actuellement signée par plusieurs centaines de professionnels, ainsi qu’un courrier au Président de la République laissé sans réponse.

Ils demandent donc la fin des embauches en CUI et des embauches directes en contrat AED-AESH par tous les rectorats du territoire et non plus par les établissements ; une formation d’adaptation à l’emploi avant la mise sur terrain de l’accompagnant ; une information et une formation plus conséquente des enseignants sur l’accueil des élèves en situation de handicap, de la maternelle à la terminale, ainsi que sur le travail collaboratif avec l’accompagnant ; le passage du temps plein, actuellement de 41 heures, à 35 heures sans diminution de salaire dans toutes les académies ; une titularisation sans concours au bout de trois ans quel qu’ait été le statut ; une prise en compte des années d’ancienneté au moment de la titularisation, en commençant à un indice plus élevé, avec application d’une grille indiciaire évolutive ; la réelle mise en place des entretiens trisannuels pour les CCD et les CDI, c’est-à-dire une fois qu’ils ont eu lieu, quand ils ont lieu, le retour du compte-rendu de l’entretien d’évaluation aux AESH et sa mise en application en terme d’échelon ; l’abrogation du décret du 29 janvier 2016 instaurant un diplôme de niveau V ; une concertation avec l’éducation nationale et des AESH pour la mise en place d’un diplôme de niveau IV ; la signature de l’éducation nationale pour la délivrance du diplôme niveau IV.

Il souhaite connaître les mesures qu’il compte prendre afin d’améliorer la situation de ces personnels et leur permettre d’avoir, au regard de la pénibilité de leur emploi et de l’immense investissement personnel qu’il représente, des conditions de travail et de vie décentes.

Lire la réponse du gouvernement (1er janvier 2019)

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