Elan : une loi antisociale contre le logement 5 juin 2018 Divers 0 commentaire Partager Facebook Twitter Linkedin AccessDeniedAccess DeniedCH7NZ41A8EQP1WNFQOdo/EGDxmGPzABqP51BwU3Z2YzUJfdVUdukpFyixU7Aa+p2OtSoVTV+WBZ5h1quhoIBxS7F2eM= AccessDeniedAccess DeniedCH7YAS9MCQCR1HGFXzqpx6+e9AjzY1Z9zoNPtcJwmuAvIgnmQPK4otrc8LwtB/ayqypxeNugOu2YHf+TE68r6mxaE5E=Google Print Logement Articles connexes Déplacement dans le Pas-de-Calais Avec les associations de locataires, les syndicalistes et les élus communistes du bassin minier du… Contrat de mandature Retrouvez le contrat de mandature de Stéphane Peu en cliquant ici. Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire (OFS) dans le cadre d’une opération de bail réel solidaire (BRS) Monsieur le député Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,… Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Nom * E-mail * Site web Commentaire * Δ Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
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