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Question écrite relative à la suppression du jour de carence

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l’action et des comptes publics au sujet de la ré-instauration du jour de carence dans la fonction publique.

Le jour de carence a été instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’évidence inefficace pour lutter contre l’absentéisme, la mesure a par la suite été supprimée sous celle de François Hollande.

Le 20 novembre dernier, la majorité, ainsi que les députés de la droite traditionnelle, ont choisi de le rétablir, malgré son inutilité et son injustice. Ce rétablissement est entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Cette mesure est inutile : le rapport Emploi de l’INSEE paru mi-novembre dernier, qui s’intéresse à l’impact du rétablissement du jour de carence en 2012 et 2013 sur l’absentéisme dans la fonction publique, montre que le rétablissement du jour de carence ne la fait nullement reculer. En 2014, lorsqu’il a fallu analyser l’impact de la mesure, les rapports d’évaluation ne disaient pas autre chose.

Ce rétablissement est également injuste, pour deux raisons. Alors que le gouvernement prétend s’aligner sur le régime du secteur privé, et de corriger ainsi une prétendue inégalité au bénéfice du secteur public, une large majorité des salariés du privé (près de 65% d’entre eux) voient les trois jours de carence actuellement prévus par la loi couverts par divers dispositifs, à l’instar des conventions collectives ou des accords d’entreprise, et sont donc pris en charge par les employeurs.

Par ailleurs, ce rétablissement est injuste parce que les agents au taux d’absentéisme le plus élevé sont les agents de catégorie C, qui exercent généralement les tâches les plus dures ou les plus contraignantes physiquement. Ce sont eux qui sont les plus durement touchés par le rétablissement du jour de carence.

Cette mesure s’accompagne du gel du point d’indice, de la suppression des dizaines de milliers d’emplois aidés dans la fonction publique et de la volonté du gouvernement de supprimer 120 000 emplois publics pendant son quinquennat.

Considérant l’ensemble de ces éléments, Monsieur Stéphane Peu souhaite connaitre les intentions de Monsieur le ministre au sujet du jour de carence, et notamment s’il envisage, comme le voudrait toute logique, sa suppression à terme.

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