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Mise à jour du Serveur Nationale d’enregistrement des demandes de logement

Monsieur le député Stéphane PEU alerte Madame la ministre chargée du logement sur la récente mise à jour du Serveur National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social, et qui semble selon les premiers retours de terrain évincer de nombreux demandeurs.

Engagée depuis la loi Egalité et Citoyenneté, la réforme de la demande et des attributions de logement social vient de prendre un nouveau tournant avec la mise en place d’une nouvelle version du logiciel Pelehas. En effet, celle-ci prévoit désormais une nouvelle rubrique à renseigner en y indiquant le numéro NIR, plus communément appelé numéro de Sécurité Sociale, du demandeur.

Si jusqu’à présent la seule condition pour s’inscrire sur la liste des demandeurs de logement HLM était la fourniture de la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour, il semblerait que la nouvelle version contraint le demandeur à communiquer son numéro NIR pour obtenir la création et/ou le renouvellement de son dossier. Si cette information peut de prime abord paraître anodine, il n’en est rien sur le terrain. En effet, nombreux sont ceux qui, bien qu’en situation régulière, ne disposent pas de numéro de sécurité sociale à l’instar des jeunes nés à l’étranger, des européens affiliés à la caisse d’assurance maladie de leur pays d’origine ou encore des sans-domicile fixe. On peut donc légitimement craindre que des milliers de demandeurs soient par l’instauration de ce nouveau critère empêchés de faire valoir leur droit au logement, créant de facto une rupture d’égalité de traitement.

Monsieur le député Stéphane PEU s’interroge donc sur les objectifs de cette décision dont on pourrait supposer qu’elle consisterait avant tout à vouloir réduire le nombre de demandeurs de logement HLM en France.

Monsieur le député Stéphane PEU souhaite par conséquent connaître les intentions réelles de cette décision et savoir s’il est envisagé de procéder rapidement à une modification.

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