Madame, Monsieur,

L’aggravation de la situation sanitaire a conduit le gouvernement à décider, ces derniers jours, de passer au stade 3 de la gestion de l’épidémie et à prendre des mesures supplémentaires de restrictions des activités.

Ces restrictions qui concernent en particulier les déplacements, s’appliquent depuis hier midi et pour au moins les 15 prochains jours.

J’ai d’abord une pensée pour celles et ceux qui sont aujourd’hui frappés par la maladie, pour nos aînés particulièrement menacés et pour toutes celles et tous ceux, en particulier les plus fragiles qui sont le plus mis en difficulté par cette épreuve : les personnes et parents isolés, les précaires et ceux dont le travail va être impacté.

J’ai aussi une pensée pour l’ensemble du personnel médical et hospitalier, pleinement mobilisé pour venir en aide à nos concitoyennes et nos citoyens.

Dans ce contexte tout à fait exceptionnel, je me tiens à votre disposition pour vous apporter toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser, et vous communiquer les informations à ma disposition, en particulier sur l’évolution de la situation dans nos villes de Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse.

Ainsi vous trouverez dans cette lettre :

• Le décret d’application pris le 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid- 19.
• Des réponses relatives à l’organisation de votre temps de travail.
• La mise en place de l’arrêt de travail à tous parents devant garder son enfant à domicile.
• Les informations sur les aides et appuis exceptionnels aux associations employeuses et à leurs salariés.

La situation sanitaire exige de notre part une grande responsabilité et une grande solidarité. Du respect scrupuleux de l’ensemble de ces consignes dépend notre sécurité individuelle comme collective. Je vous demande de les respecter strictement, elles sauvent des vies et elles sont précieuses à nos soignants, en première ligne et qui font un travail extraordinaire.

Ensemble, unis, nous ferons face à cette terrible épidémie.

Stéphane Peu

Député de la Seine-Saint-Denis

Membre de la commission des Lois

Cadre légal

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Article 1

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

1. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
2. Déplacements pour motif de santé ;
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
4. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Article 2

Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Informations pratiques et juridiques

Travail : des réponses à vos questions

Approche globale des problématiques liées au travail (possibilité ou non de télétravail, activité partielle, distanciation, garde d’enfant).

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République lundi soir.

1. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

• Limiter au strict nécessaire les réunions :
• Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
• Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
• L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

• le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
• si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.

Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

Contacts : pas plus de 5 personnes par jour

Pour protéger les Français, nous prenons les mesures de confinement qui s’imposent.

N’entrez pas en contact avec plus de 5 personnes par jour. Chaque contact évité peut être une vie sauvée.

Par la mobilisation de chacun, ensemble, nous ferons face au #COVIDー19.

Respectez les consignes : sauvez des vies

Seules les sorties motivées et justifiées sont autorisées.

• L’attestation sur l’honneur est disponible sur le site du Ministère de l’intérieur. Il est indispensable de l’avoir sur soi en cas de contrôles. Un justificatif pour les déplacements professionnels est disponible également sur le site du Ministère de l’intérieur.
• 100 000 gendarmes et policiers sont déployés pour mener des contrôles et assurer l’exécution des mesures de confinement.
• Les contrôles sont fixes ou mobiles, peuvent couvrir les axes routiers principaux et secondaires. Ils concernent évidement tout piéton également.
• En cas de non respect des mesures, une personne s’expose aujourd’hui à une amende de 38€ qui pourra être portée à 135€

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

À la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

Lire les informations

L’arrêt de travail indemnisé

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée

Néanmoins, s’il n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant.

Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

Associations : aides et appuis

Vous êtes une association employeuse?

Des aides et appuis exceptionnels sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Suivez ce lien pour consulter le dispositif:

https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Le dispositif « CCI urgence entreprises »

Afin d’assurer le soutien de l’économie et de préparer la reprise, la CCI Paris Île-de-France adapte immédiatement son organisation pour répondre aux entreprises sur le coronavirus et leur assurer tout l’accompagnement dont elles ont besoin.

Un numéro unique, le 01 55 65 44 44 et une adresse email dédiée https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/numero-crise-coronavirus sont activés depuis le 12 mars 2020.

Une plate-forme téléphonique est mobilisée et assure la prise en charge de tous les appels. Dans chaque département, des conseillers référents prennent en charge l’accompagnement personnalisé des entreprises et les soutiennent dans toutes leurs démarches.