Demande d’une étude d’impact sur la contemporanéisation des APL
Monsieur le député interroge Monsieur le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la réforme des APL dont la mise en œuvre est désormais prévue pour avril 2020.
Monsieur le ministre affirme que la contemporanéisation des APL n’aura pas d’effet négatif sur les ménages qui les perçoivent actuellement, et ce malgré la réduction en année pleine d’1,3 milliard d’euros de son budget.
Pourtant, les quelques données disponibles sur le sujet semblent contredire la parole ministérielle. Si le ministre affirme que la baisse du budget des APL est liée à la reprise économique et donc à la baisse du chômage, il convient de rappeler que les APL ne sont pas calculées en fonction de l’activité ou non des allocataires, mais uniquement du montant de leurs revenus et de leur composition familiale.
Or, si en effet le chômage baisse, la pauvreté en revanche augmente : 400 000 personnes ont basculé dans la pauvreté depuis 2018 selon le tout dernier rapport Oxfam. Une situation qui devrait au contraire voir augmenter le budget alloué aux APL. De même que la diminution des non-recours qui est avancée comme une mesure de justice sociale de cette réforme devrait elle aussi avoir pour conséquence d’augmenter de 15 à 20% le budget des APL.
C’est pourquoi si le montant alloué au budget des APL baisse avec la mise en place de la contemporanéisation ce n’est pas parce qu’elle est plus juste socialement et efficace économiquement mais bien parce qu’elle serait le résultat d’une énième attaque au porte-monnaie des allocataires.
En effet, selon les prévisions 1,2 million de foyers bénéficiaires vont voir leur allocation diminuer en moyenne de 1000 euros par an et 600 000 ménages en seront évincés. Seule une étude d’impact sérieuse et impartiale pourrait rassurer sur les intentions gouvernementales en la matière mais pour l’heure il s’y refuse.
Monsieur le député demande donc à Monsieur le ministre s’il envisage finalement de mettre à disposition de la représentation une telle étude d’impact et en attendant s’il peut préciser quels autres indicateurs permettent de justifier une telle mesure.
