Violences sexuelles et sexistes
Une atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 13 ans est un viol donc un crime. Il ne doit pas être soumis à une interprétation du juge.
Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes a fait couler beaucoup d’encre cette semaine et pour cause.
Loin des ambitions affichées par le gouvernement ce projet voté hier soir à 1h30 du matin est dangereux notamment concernant son article 2.
Un article qui laisse au juge le soin de qualifier une atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 13 ans en agression sexuelle ou un viol.
Pour ce qui me concerne, je rejoins les nombreuses associations, citoyennes et citoyens qui se sont mobilisés ces derniers jours contre cet article. En cohérence, j’ai donc voté contre en séance mardi soir.
