Mise en place d’un congé menstruel
Monsieur Stéphane PEU interroge Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention sur l’inscription dans notre droit français de la mise en place d’un congé menstruel.
« Tous les mois depuis que j’ai mes règles je souffre de douleurs terribles. Des maux qui surviennent de jour comme de nuit, qu’aucun antidouleurs ne parvient à soulager aussi fort soit-il. Cela m’épuise physiquement et psychologiquement. Je me rends au travail mais la souffrance est telle qu’il m’arrive souvent de faire plus acte de présence qu’autre chose ». Ces mots sont ceux d’une habitante de ma circonscription que j’ai reçue à ma permanence parlementaire et qui souhaitait me sensibiliser sur la mise en place d’un congé menstruel. C’est une réalité : une femme sur deux est sujette à des règles douloureuses pouvant rendre impossible leur activité professionnelle momentanément. Longtemps tabou, ce sujet ne doit plus l’être. A l’instar du Collectif mondial sur la menstruation qui a instauré une journée de la santé et de l’hygiène menstruelle, chaque 28 mai, afin de sensibiliser sur ces questions, il est temps que le législateur et le gouvernement, selon Monsieur le député, travaillent à la mise en place d’un congé menstruel.
D’autres pays ont sauté le pas : Corée du Sud, Indonésie, Japon ou encore Zambie. En février, de l’autre côté des Pyrénées, ce sont les députés espagnols qui ont adopté une loi créant un congé menstruel. Une première en Europe. Plus près de nous encore, c’est la ville de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis qui se distingue en étant la première ville de France à instaurer un congé menstruel pour ses agentes. Ce 25 mai, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a, lu aussi, annoncé un plan d’aménagement du temps de travail et d’accompagnement pour ses agentes souffrant de maladies gynécologiques. Une expérimentation devrait débuter à la rentrée de septembre 2023.
De même que depuis 2021, des dispositifs de congé menstruel ont été mis en place, entièrement pris en charge par les entreprises initiatrices. Pour autant, il s’agit là d’un problème de santé publique. C’est pourquoi, Monsieur le député pensent que de telles mesures ne doivent pas dépendre du bon-vouloir de l’employeur mais qu’au contraire elles relèvent de la responsabilité de l’État. De nombreuses associations et collectifs estiment que l’instauration d’un congé menstruel de 13 jours par an, ne pouvant pas excéder 2 jours par mois, ouvrant le droit à un arrêt de travail sans jour de carence serait une avancée majeure pour les droits des femmes. En permettant ainsi, aux personnes concernées, d’être indemnisées et de pouvoir basculer en télétravail à leur demande, notre pays s’honorerait.
Monsieur le député souhaite donc connaître l’avis de Monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention sur ce sujet et savoir s’il entend se fixer un calendrier pour aboutir à la mise en place d’un tel congé.
