Monsieur Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme sur la situation très préoccupante dans laquelle se trouvent de nombreux artisans-boulangers en raison notamment de la flambée des coûts de l’énergie.

Exclus pour la grande majorité à ce jour du bouclier tarifaire puisque leur compteur électrique dispose d’une puissance électrique supérieure à 36 kVa, les artisans-boulangers subissent de plein fouet la hausse du coût de l’énergie, les plongeant de facto dans des difficultés menaçant gravement la pérennité de leur activité.

Outre la flambée des coûts de l’énergie et celle des matières premières qui viennent renchérir leurs coûts de production, ils sont par ailleurs confrontés à une baisse sensible de leur chiffre d’affaires, conséquence de la crise du pouvoir d’achat qui oblige les ménages à limiter leur consommation.
Autant d’événements qui inquiètent fortement et légitimement ces artisans-boulangers, qui se sentent bien seuls face à leurs fournisseurs d’énergie et isolés devant leurs difficultés financières, ne pouvant compter pour l’heure, sur un appui de l’État.

M. le député est régulièrement interpellé par les artisans-boulangers de sa circonscription qui craignent de devoir baisser définitivement et rapidement leur rideau. C’est le cas, par exemple, d’un boulanger reçu en permanence parlementaire.

Propriétaire d’une boulangerie depuis 2009, il compte à ce jour 7 salariés. En une année son chiffre d’affaires a baissé de 30 000 euros. Une baisse directement liée à la crise du pouvoir d’achat de ses clients. Ces derniers ne sont pas moins nombreux – le nombre de baguettes qu’il vend tous les mois est resté constant- mais consomment moins.

Concomitamment à cette baisse de chiffre d’affaires, ce gérant a dû subir une augmentation des prix de ses matières premières. Ainsi : les prix du beurre et de sucre ont augmenté de 100% quand le prix de la farine a lui augmenté de 15%. En un an, le coût des matières premières a augmenté de 12 500 euros.

Son contrat avec son fournisseur d’énergie doit être renouvelé avant le 31 décembre. Titulaire d’un contrat à prix bloqué depuis 2 ans avec Total Energies, les factures annuelles d’énergie s’élevaient à près de 15 000 euros pour 96 500 kWh/an. Dans la perspective du renouvellement de son contrat, le gérant a donc effectué des devis avec l’ensemble des fournisseurs présents sur le marché. Il est désormais sur le point de signer avec Engie, le fournisseur proposant le tarif le moins cher, mais non sans inquiétude. Ainsi, la facture annuelle pour une consommation identique s’élèvera donc à 41 150 euros soit une augmentation de près de 280 %.

Les 7 salariés payés au SMIC sont indispensables pour garantir l’amplitude horaire de la boutique. Ouverte 6 jours sur 7, de 6h30 à 20h, cette boulangerie fournit également les collèges et les lycées des environs, elle livre aussi de nombreux restaurants. Si bien entendu, le gérant œuvre à la recherche d’une solution viable, ce n’est ni en augmentant de 10 centimes ses baguettes – il en vend 8 000 par mois- ni même en réorganisant la fabrication – en envisageant par exemple de produire les baguettes la nuit c’est-à-dire à un tarif électrique en heure creuse – que la survie de la boulangerie est garantie.

Sans aide gouvernementale et sans bouclier tarifaire efficace, cette boulangerie, comme de très nombreuses autres, est condamnée à court terme. Inscrite officiellement au patrimoine immatériel de l’Unesco depuis le 30 novembre dernier, la baguette est désormais gravement menacée tout comme les milliers d’emplois que sa fabrication nécessite.

M. le député souhaite que madame la Ministre se saisisse urgemment de ce sujet en procédant d’une part à un élargissement du bouclier tarifaire pour les artisans-boulangers, et d’autre part, en bâtissant des aides prenant en compte la situation particulière des artisans-boulangers.

Réponse du ministère

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme sont pleinement mobilisés pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des coûts de l’énergie, notamment dans le secteur de l’hôtellerie.

A ce titre, plusieurs dispositifs d’aide ont été mis en place, prenant en compte la diversité des situations des entreprises.

Tout d’abord, s’agissant de l’électricité, un dispositif de bouclier tarifaire est mis à disposition des TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel ou bilan inférieur à 2 millions d’euros) éligibles au tarif réglementé de vente (TRVe) (ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA). Il limite la hausse du TRVe à 15% à partir de février 2023. S’agissant des TPE et PME dont la puissance du compteur est supérieure à 36 kVA, un amortisseur électricité a été mis en place à compter du 1er janvier 2023. Il prend en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat payé en 2023 (hors acheminement et hors taxes) et 180€/MWh, dans la limite de 320 €/MWh.

Par ailleurs,  les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire, et qui ont renouvelé leur contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, bénéficieront d’un prix maximum moyen de l’électricité de 280 €/MWh pour 2023. Les TPE concernées doivent déclarer qu’elles souhaitent bénéficier du tarif garanti dans l’attestation d’éligibilité [celle de l’amortisseur] à transmettre à leur fournisseur.

Enfin, les entreprises qui bénéficient de l’amortisseur électricité pourront continuer à bénéficier du guichet d’aide si elles remplissent toujours les conditions d’éligibilité. S’agissant de ce guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, sont éligibles les dépenses de gaz naturel et d’électricité, et les achats de chaleur et de froid produits à partir de ces énergies.

L’entreprise doit subir une augmentation du prix moyen de l’énergie d’au moins 50 % sur la période de demande d’aide par rapport à la même période en 2021, et les dépenses d’énergie sur la période de demande de l’aide doivent s’élever à au moins 3 % du chiffre d’affaires sur la même période en 2021. Le dispositif est composé d’une aide dite « générique » (intensité de 50% pour une aide plafonnée à 4 millions d’euros), ainsi que de deux aides dites « renforcées » (intensités respectives de 65% et 80% et pour des aides respectivement plafonnées à 50 et 150 millions d’euros) pour les entreprises structurellement énergo-intensives (les dépenses d’énergie en 2021 doivent représenter au moins 3% du chiffre d’affaires 2021, ou les dépenses d’énergie du premier semestre 2022 doivent représenter au moins 6% du chiffre d’affaires de ce même semestre).

Pour accéder aux aides renforcées, les entreprises énergo-intensives doivent justifier d’un EBE négatif ou en baisse de plus de 40% par rapport à 2021. Les aides sont plafonnées à 70% de la consommation d’énergie 2021. La demande d’aide au titre du guichet d’aide gaz électricité est à déposer sur le site impots.gouv.fr.

Pour compléter les dispositifs des aides, le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 institue une nouvelle aide plafonnée à deux millions d’euros, applicable à compter des dépenses de septembre 2022, pour les entreprises confrontées à des situations dites atypiques, c’est-à-dire ayant subi ou connu un évènement exceptionnel ayant pour conséquence que leur consommation d’énergie en 2021 n’est pas représentative de leur activité normale en 2022 ou 2023. Le fonctionnement général de cette aide est similaire au guichet générique (critère de hausse de prix, d’énergo-intensité, intensité de l’aide), mais le volume d’énergie considéré pour le calcul des coûts éligibles est celui consommé pendant la période éligible (i.e. en 2022 ou 2023, contre 2021 pour le guichet générique). La limite de 70% du volume considéré est conservée pour ce nouveau dispositif. Par ailleurs, le décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 permet aux entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 – jusqu’ici non éligibles – de bénéficier d’une aide plafonnée à deux millions d’euros sur leurs consommations de gaz et d’électricité, à compter des dépenses de septembre 2022.

Pour accompagner les entreprises dans les démarches, un conseiller départemental de sortie de crise est désigné dans chaque département. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.

Le Gouvernement reste particulièrement vigilant sur l’évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises.