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Ouvrir un nouveau cycle de politique économique au service du progrès social

J’ai présenté ma proposition de Loi visant à l’augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE-PME.

Le texte de mon intervention

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la commission,

Mes chers collègues,

« Faire que le travail paye ».

Cet objectif nous rassemble tous dans les discours.

Des déclarations du Président de la République, aux cortèges des gilets jaunes, chacun s’accorde aujourd’hui sur la priorité que constitue la valorisation du travail.

Cela tombe à pic, puisque « que le travail paie », c’est bien l’objet de notre proposition de loi.

Cette affirmation relève d’ailleurs de l’évidence : comment peut-on s’accommoder d’une société où les travailleurs pauvres se multiplient, où les bas salaires nourrissent la précarité et où le chômage de masse reste une réalité ?

C’est pourquoi, alors qu’il s’agit d’un sujet qui se débat dans le pays tout entier, et au-delà des options qui peuvent être différentes entre nous, il est indispensable que notre assemblée examine sérieusement et pleinement cette proposition de loi, qu’avec les députés de mon groupe, nous avons voulue charpentée, documentée et juridiquement solide.

C’est à un effort de nouveauté que nous vous invitons chers collègues, un effort pour rompre avec un certain conformisme, c’est à dire avec trente années de politiques de l’offre ayant systématiquement privilégié la rémunération du capital au détriment de celle du travail.

Je l’ai dit, cette politique vient de loin. Trente années où les majorités successives ont tenté – en vain – d’importer des modèles étrangers, tantôt scandinaves, tantôt allemand, tantôt anglo-saxon, niant par là même, la singularité de la France, sa créativité, sa capacité à inventer son propre modèle de développement.

Trente années de suivisme, trente années passées à abaisser notre pays et sa grande histoire… car avec de tels raisonnements et comportements, jamais notre pays n’aurait eu l’audace d’inventer la sécurité sociale que les peuples du monde entier nous envient.

Trente années où la dérégulation du droit du travail n’a cessé de se renforcer au détriment de la protection de l’emploi.

Le travail est ainsi devenu le grand perdant du partage des richesses.

La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mon groupe est une invitation à ouvrir un nouveau cycle de politique économique au service du progrès social.

C’est pourquoi, avant d’entrer dans leur détail, nous devons au préalable nous départir d’un certain nombre d’a priori ou idées reçues qui paralysent chaque jour le débat.

Premièrement, les cotisations sociales ne sont pas des « charges », qui pèseraient injustement sur les employeurs. Les cotisations sociales sont des droits et des créances pour l’avenir, financés à la fois par les salariés et les employeurs. Désocialiser les salaires, ce n’est ni soutenir le travail, ni aider l’économie : cela revient uniquement à appauvrir la Sécurité sociale. Or, le salaire net, c’est pour aujourd’hui. Le salaire brut, c’est pour toute la vie !

Deuxièmement, l’augmentation du SMIC ne conduit pas à des destructions d’emplois. Les études ne confirment nullement les scénario catastrophiques qu’on nous prédit parfois.

Les représentants de l’OFCE que nous avons auditionné ont clairement indiqué que les éventuelles destructions d’emplois sont si réduites qu’elles se situent dans la marge d’erreur.

En revanche, l’effet d’une augmentation du SMIC sur l’activité est bien réel. Par un effet de diffusion, il contribue en outre à l’augmentation générale du niveau des salaires, comme de nombreux travaux économiques le démontrent. En alimentant la consommation des ménages, il pourrait être le principal levier de relance de l’activité économique.

Investir dans les salaires est donc un bon investissement, qui en outre ne partira ainsi ni dans la spéculation, ni dans les paradis fiscaux, mais dans la relance de l’économie réelle.

Troisième remarque : le salaire ne peut pas être financé par l’impôt comme le fait le gouvernement avec l’augmentation de la prime d’activité. Le salaire est la reconnaissance de la contribution des travailleurs à la création de richesses. Ils ne demandent pas une allocation, mais de vivre de leur travail.

Seul un salarié au SMIC sur deux sera concerné par votre revalorisation de la prime d’activité. Contrairement au salaire, cette prime ne n’ouvre aucun droit : elle ne se traduira pas dans l’évolution de leur carrière ou de leur qualification, et n’entrera pas non plus dans le calcul de leur retraite ou de leur chômage.

Suivre ce chemin c’est déresponsabiliser les entreprises au profit des pouvoirs publics : pourquoi feraient-elles l’effort d’augmenter les salaires, si nous augmentons la prime d’activité à leur place ?

Quatrième remarque : il faut en finir avec l’addiction française aux politiques d’allègements de cotisations patronales qui sont au mieux inefficaces, au pire dangereuse pour les travailleurs enfermés dans des trappes à bas salaires.

Comment ne pas s’interroger sur le CICE dont l’efficience est plus fondée sur la croyance que sur les résultats réels ? Les rares évaluations dont nous disposons font état de 100 000 emplois « créés ou sauvegardés ». Avec 20 milliards d’euros engagés chaque année, quelle gabegie d’argent public ! Aucun gain n’a été constaté sur le terrain des exportations et de la compétitivité, ce qui était pourtant l’objectif annoncé !

Toutes les personnalités et organismes de sensibilités diverses qui ont été entendues dans la préparation de cette PPL s’accordent pour reconnaître l’échec du CICE.

C’est dans ce contexte qu’intervient cette proposition de loi.

Deux leviers doivent être actionnés sans attendre.

D’une part, l’augmentation immédiate et continue des salaires. Initiée au niveau du SMIC, qui atteindra 1 800 euros bruts mensuels en 2022, cette augmentation irriguera progressivement l’ensemble de l’échelle des salaires, notamment grâce à l’ouverture obligatoire de négociations salariales dans chaque branche.

D’autre part, la suppression de dispositifs inefficaces – le CICE hier, sa bascule en allègement de cotisations sociales patronales aujourd’hui –, permettra de responsabiliser les employeurs et d’en finir avec la double impasse de ces politiques : la création de trappes à bas salaires et les effets nocifs sur les comptes de la sécurité sociale.

Tels sont les objectifs des articles 1er et 2.

Nous faisons également le pari de la responsabilité des entreprises et le choix d’un État qui « reprend la main » sur la question du partage des richesses dans notre pays.

Les TPE-PME qui sont les véritables poumons économiques de nos territoires, doivent donc être accompagnées dans la trajectoire d’augmentation des salaires.

L’ère des financements et aides publiques sans contrepartie, cependant, est révolue.

Nous préférons, à l’inverse, des dispositifs de soutien ciblés et évalués, accompagnant les entreprises dans leurs investissements et les employeurs dans la sécurisation des parcours des salariés.

Deux outils y concourent :

  • En premier lieu, le fonds de soutien aux TPE-PME, prévu à l’article 3, mobilisera toute une palette d’outils afin de financer l’augmentation des salaires et d’assurer un développement économique durable. Des aides à l’innovation ou des prêts à taux nul ou préférentiel seront ainsi financés par l’État, à partir des financements rendus disponibles par la suppression de la bascule du CICE en allègement de cotisations patronales.
  • En second lieu, l’aide publique aux TPE-PME, créée à l’article 4, prendra la forme de subventions destinées à accompagner l’augmentation du SMIC et à encourager les embauches durables. Un employeur proposant un CDI à un salarié au terme de son CDD bénéficiera par exemple d’une aide complémentaire de 1 000 euros. Précisons que le montant des aides proposées ne résulte pas du fruit du hasard : un chiffrage précis a été réalisé en amont du dépôt de cette proposition de loi, pour que les aides accompagnent le plus justement possible les petites entreprises dans le processus de revalorisation du SMIC et des salaires.

Enfin, une attention particulière est portée aux territoires ultra-marins, dont les atouts et les opportunités ne sont pas suffisamment valorisés, faute de dispositifs adaptés.

Mes chers collègues, cette proposition de loi doit nous amener à ouvrir un nouveau cycle de répartition de la richesse créée : plus juste, plus équilibré, plus responsable.

Les options que nous formulons ne sont ni excessives, ni clivantes : elles visent simplement à permettre à chacun de vivre de son travail.

On ne peut pas continuer à déplorer la précarisation des travailleurs et une concentration toujours plus forte des richesses à l’autre bout. Nous devons passer aux actes.

Le Premier ministre a déclaré il y a quelques semaines, en réponse à l’interpellation du Président Chassaigne sur cette niche parlementaire : « Ayons le plaisir démocratique et l’exigence républicaine de débattre ensemble ». Je ne veux pas croire qu’après une telle déclaration d’amour pour le débat démocratique, votre majorité puisse être tentée de ne pas le conduire jusqu’au bout sur une question que tous nos compatriotes ont en tête : « que le travail paie », enfin, et mette un terme à la plus longue période de stagnation du pouvoir d’achat que notre pays a connu.

Ma réaction au débat général

 

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