Pour un traitement ouvert des données collectées lors du « Grand débat »
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M. Stéphane Peu interroge M. le Premier Ministre sur les conditions de transparence de l’analyse des données collectées lors du « Grand débat national ». A cette heure, ce sont d’ores et déjà plus d’un million de contributions citoyennes qui ont été recueillies.
Votre gouvernement a présenté ce débat, non comme un simple sondage d’opinion, mais comme une consultation visant à éclairer les orientations des politiques publiques et à infléchir la décision politique. Dans ces conditions, la fiabilité des données comme celle de leur traitement acquière une importance tout à fait considérable. S’il est assez compréhensible, compte tenu de la masse des données en jeu, d’envisager leur traitement par le moyen d’algorithmes, vous conviendrez qu’une telle démarche devrait nous conduire à prendre quelques précautions.
En effet, confier l’intelligence collective des françaises et des français, à l’intelligence artificielle des ordinateurs et des logiciels suppose que l’ensemble des citoyennes et citoyens puisse comprendre et apprécier la nature et la forme des traitements que leurs données auront subis. En d’autres termes, puisqu’en informatique comme en matière de vie démocratique « le code fait loi », son expression se doit d’être intelligible et transparente.
C’est pourquoi, M. le député considère que non seulement l’ensemble des données issues du « Grand débat » doivent être couvertes par une licence du type « Open Data », mais cette transparence doit également s’appliquer aux méthodologies et logiciels qui assureront le traitement de ces données et dont le code doit être ouvert (« Open Source »). La fiabilité de l’expertise que produiront ces données dépendra de la faculté concrète (et pas seulement de principe) de contre-expertise à la disposition des citoyennes et citoyens.
Quelles garanties, M. le Premier Ministre, allez-vous produire pour que cette indispensable transparence puisse être garantie dans les faits, et que chacun de nos concitoyens puisse en vérifier le fonctionnement ?
